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CGU

Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’Abonescient.fr sont disponibles, pour votre confort de lecture, en téléchargement au format PDF en cliquant  ici : CGU Abonescient.fr


 * CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) *


Les présentes CGU sont une reproduction partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.

 Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Abonescient.fr ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

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Pour l’utilisateur, le simple accès au site Abonescient.fr  à l’adresse URL suivante https://abonescient.fr/  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PARTIE I : Propriété intellectuelle

Les infographies créées par Abonescient.fr sont sous licence Creative Commons (BY NC SA).

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PARTIE II : Liens hypertextes

Le site  Abonescient.fr  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous feront quitter le site Abonescient.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’Abonescient.fr. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Abonescient.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Abonescient.fr.

PARTIE III : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Abonescient.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

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PARTIE IV : Accès au site

Abonescient.fr s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Abonescient.fr, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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PARTIE V : Modification des conditions d’utilisation

Abonescient.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

PARTIE VI : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Abonescient.fr n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît qu’Abonescient.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

PARTIE VII : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ABONESCIENT.FR – IGR-IAE RENNES – 11, rue Jean Macé CS 70803 35708 RENNES Cedex 7.